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Contrôle d'accès dans les déchèteries
30 janv. 2023

L’info n’est pas passée inaperçue au mois de décembre : désormais les déchetteries publiques de l’agglomération paloise mettent en place un contrôle d’accès depuis le 1er janvier. Chaque foyer dispose de 24 passages gratuits puis 10 passages payants par an. Ok, mais pourquoi l’Agglomération Pau Pyrénées a-t-elle opté pour ce dispositif ? Comment cela se répercute-t-il pour les professionnels ? Investie dans la protection de l’environnement, S3DE est sensible au respect du tri des déchets ; elle collabore notamment avec l’entreprise Luciat qui récupère les déchets récupérés sur les chantiers de démolition. Petit éclairage sur ce dispositif qui touche exclusivement les particuliers.

Pourquoi un contrôle d'accès en déchèterie ?

L’objectif principal est de maîtriser les coûts de fonctionnement et de ne pas faire supporter au contribuable local des dépenses relatives au traitement des déchets professionnels et industriels.

Le contrôle d’accès existe dans certaines régions depuis plusieurs années : les premières déchèteries ont initié ce projet après avoir constaté une hausse inexpliquée à première vue de la quantité de déchets déposés. Si, à première vue, cette évolution peut être considérée comme une avancée sur le tri et la prévention des déchets encouragée depuis longtemps, certaines hausses s’expliquent par le fait que les apports proviennent pour beaucoup d’usagers extérieurs du territoire. Or, ce sont les contribuables locaux, particuliers et professionnels, qui financent à travers la taxe d’enlèvement des ordures ménagères le bon fonctionnement des déchèteries. Il semble donc logique de leur réserver ce service, à eux et rien qu’à eux.

C’est aussi une réduction du coût environnemental et l’incitation vers une autre façon de consommer (ou de déconsommer ») : en faisant respecter ce quota de nombre de passages autorisés, l’agglo mise sur l’essor du « seconde main ». Plutôt que jeter directement, chacun pensera d’abord à optimiser ses passages et s’interrogera sur le réemploi, le recyclage.

Avoir un contrôle précis des déchets déposés en déchèterie permet aussi une meilleure organisation interne :

En limitant l’accès via un contrôle de plaques d’immatriculation, l’agglomération peut distinguer les typologies d’usagers.
En général réservées aux particuliers, ce dispositif détourne systématiquement les professionnels qui sont censés utiliser les déchèteries privées, comme le propose l’entreprise Luciat à Mirepeix à laquelle S3DE est associée.

Spécialiste en traitement des déchets, l’entreprise Luciat développe leur valorisation. Elle propose la collecte, le tri et le traitement des déchets inerte qui ne se décomposent pas et ne produisent aucune réaction chimique ou physique tels que la terre de remblais, les gravats, les bétons, pierres, tuiles et ardoises. Luciat concasse, conformément aux normes en rigueur et réhabilite les matériaux de construction dans le respect de l’environnement. Elle les revend sous forme de granulats, de graviers et de sables.

En limitant le nombre de véhicules, l’accès aux bennes est facilité et permet une meilleure sécurité et circulation. Le temps d’attente à l’entrée est ainsi diminué et les agents d’accueil plus disponibles pour accompagner les usagers dans leurs dépôts. Ce qui entrainera de facto une qualité de tri nettement optimisée ; ce qui limitera les risques d’un besoin de sur-tri coûteux.

Les enjeux du tri des déchets

Les déchets diffèrent en fonction de leurs émetteurs :

  • A la maison, les ménages produisent des déchets ménagers : meubles, vêtements, ustensiles, emballages ménagers, etc.
  • Les entreprises industrielles et artisanales, le tertiaire, l’agriculture et la pêche, les services de collecte et de traitement des déchets produisent des déchets d’activité économique (DAE). Il s’agit, par exemple, du sac de farine du boulanger, rebut de production, emballages industriels, etc.
  • Les entreprises du BTP produisent les déchets de construction.

    Parmi les déchets des professionnels, certains peuvent être collectés par les services publics au même titre que ceux des ménages. Dans ce cas, on parle de déchets assimilés et ils sont comptabilisés dans les déchets ménagers.

    Même si le tri est l’affaire de tous, pour les professionnels, l’enjeu est majeur.

Les déchets émis pour chacun ont un coût considérable dans le budget ; mais encore davantage pour les entreprises : coût de gestion externe (prestataire pour la collecte), coût de gestion interne (temps passé, matériel nécessaire à la collecte…), coût de génération (achat et transformation des matières et emballages).
Ces dépenses obligatoires sont imposées par le principe du pollueur payeur instauré depuis 1975. En effet, depuis lors, tout professionnel qui produit des déchets d’emballage est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale. Cette mesure a été renforcée en 1992 en interdisant les entreprises de détruire leurs déchets encore valorisables. En 2016, cette obligation s’est étendue à toutes les entreprises : jusqu’alors, seules celles qui produisaient plus de 1100l/semaine étaient concernées. Aujourd’hui, les commerces, les PME, les collectivités et les administrations doivent se plier à la valorisation des 5 flux de déchets que sont le papier/carton, le métal, le plastique, le verre et le bois.
Elles doivent donc trier leurs déchets selon les règles définies avec le prestataire de collecte (déchets séparés ou non), les entreposer en limitant les risques de nuisance et les confier à des professionnels de la collecte.

Pour une entreprise, produire moins de déchets permet de réduire la facture ! D’autant que se soustraire à cette obligation peut exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 150 000€.

Une obligation qui porte ses fruits
Depuis l’obligation légale de valoriser ses déchets, les structures professionnelles spécialisées dans leur collecte et leur traitement se développent. Plus de 90% des déchets produits par les entreprises ou les commerces sont orientés vers des filières de valorisation et près de 70% des déchets sont valorisés.
Ainsi transformés, ils sont une source précieuse qui approvisionne l’industrie et permet de diminuer les prélèvements de matières premières, soit 17 millions de tonnes de matières premières économisées) ; qui participe à la création d’emploi et qui contribue à diminuer les quantités de CO2 émises. Les efforts restent à poursuivre…

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